FINANCES BEAUMONT

DIAGNOSTIC FINANCIER BEAUMONT DE LOMAGNE / CONTRIBUABLES ASSOCIES

INANCIER 2011

DÉPENSE 

C’est le niveau de dépenses totales par habitant qui permet de calculer la note du maire de la commune, par comparaison avec les autres communes de même taille (En savoir plus sur la méthodologie).

Ce paramètre est important, car des dépenses élevées nécessitent des ressources élevées (impôts, subventions, dette...)
Les dépenses de la commune (rapportées au nombre d’habitants) sont la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement de la commune. Les dépenses de personnel sont une partie des dépenses de fonctionnement, mais permettent d’avoir une idée de la bonne gestion de la commune.

Le niveau de dépenses n’est pas suffisant pour dresser le bilan sommaire de la gestion de votre maire. Par exemple, une commune très dépensière (note principale proche de zéro) peut toutefois avoir une bonne note de santé financière, si par exemple la commune est riche ou bien gérée. Au contraire, une commune peu dépensière, mais avec de faibles ressources, peut avoir une mauvaise note de santé financière.

PRÉLÈVEMENTS 

Fiscalité locale 

La fiscalité locale ne concerne qu’une partie des ressources de la commune. Les Prélèvements correspondent à l’ensemble des impôts prélevés par la commune sur les habitants et les entreprises de son territoire.

Évolution des taux 

La fiscalité locale repose pour l’essentiel sur 4 taxes différentes : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la contribution territoriale des entreprises. Les montants prélevés sont le résultat d’un calcul basé sur l’assiette (la base taxable) et les taux (le pourcentage de cette base prélevé par la commune). Seuls les taux sont votés par le conseil municipal.

À noter que la réforme de la fiscalité locale sur les entreprises a pu entraîner une baisse ou une hausse artificielle, indépendante du maire, de la fiscalité à partir de 2010.

DETTE 

Quand les impôts, les taxes, les subventions et les dotations de l’Etat ne suffisent pas à financer les dépenses de la commune, le maire a recours à l’endettement auprès des marchés financiers.
Le remboursement des anciennes et nouvelles dettes a un coût croissant au fur et à mesure que la commune contracte de nouvelles dettes, ce sont les annuités de la dette.

La dette d’aujourd’hui est un paramètre important. Sans baisse des dépenses, elle risque de se traduire par une augmentation des impôts demain. Une dette importante est souvent l’héritage du passé et des équipes municipales précédentes.

SANTÉ FINANCIÈRE 

La note de santé financière traduit la bonne ou la mauvaise gestion financière de la commune. 

Elle compare les communes de même taille les unes aux autres sur un ensemble de 4 critères financiers :

• coefficient d’autofinancement
• ratio de rigidité structurelle
• ratio de surendettement
• coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

Plus la note est mauvaise, plus la commune risque de rencontrer des problèmes pour équilibrer ses comptes dans l’avenir. Au contraire, une bonne note (relative) donne plus de marges de manœuvre.
Elle est élaborée à partir des données du ministère des finances par l’association Politic Angels. En savoir plus sur la méthodologie.

L'ENDETTEMENT : UN INDICATEUR FONDAMENTAL

L'un des indicateurs fondamentaux de la bonne santé financière d'une commune, c'est son état d'endettement.

Le montant total de la dette de Beaumont-de-Lomagne était de 5,7 millions d'euros au 31 décembre 2011, derniers résultats publiés par la Comptabilité Publique. Pour mémoire, elle se situait à 3,4 millions à la clôture de l'exercice 2008, première année du mandat DEPRINCE. Un bon graphique valant mieux que des heures de discours, nous vous laissons apprécier à sa juste mesure l'explosion de la dette beaumontoise.

( source :  Ministère des Finances - données 2012 )

COMPARAISON AVEC LES COMMUNES SIMILAIRES EN FRANCE

Comparez maintenant avec l'ensemble des communes françaises de la même catégorie ("la strate"). L'endettement de la ville- en rouge - est de 2 millions d'euros supérieur à celui des communes de la strate (3500 à 5000 habitants). Ce n'est certes pas un record en matière de dette communale mais l'avenir s'assombrit tandis que les marges de manœuvre financières tendent vers le zéro absolu. Une seule certitude à terme, conséquence de cet endettement massif : les impôts locaux vont augmenter dans d'importantes proportions.

LE POIDS DE LA DETTE PAR BEAUMONTOIS 

La dette n'est qu'un impôt reporté dans le futur. Aujourd'hui, la dette par beaumontois s'élève à 1264 euros (venant s'additionner bien sur aux impôts et taxes annuelles) contre 788 euros en moyenne pour les communes comparables. Ce chiffre, calculé par les services de l'Etat, n'est toutefois qu'un indicateur qui divise le montant de la dette par le nombre total d'habitants, nourrissons et indigents inclus. 

Pour approcher la réalité, il faut donc répartir la dette entre les seuls foyers fiscaux imposables. 

L'INSEE nous fournit cette information : ils étaient 872 en 2009 (dernières données disponibles) contre 1380 foyers non imposables. 

La dette pèse donc concrètement sur ces seuls 872 foyers, et non sur l'ensemble des Beaumontois, pour un montant approximatif par foyer de 5800 euros. Ce qui change singulièrement la donne - pour les concernés en tout cas. Nous les laissons, fidèles à notre habitude, juges de l'action municipale.

Nous rappelons à Monsieur le Maire qu'il peut s'exprimer ici en nous contactant à l'aide du formulaire ci-contre. Son futur adversaire aux Municipales sera également le bienvenu, s'il le souhaite. 

SOURCE DES INFORMATIONS : COMPTES DES COMMUNES- Site du Gouvernement